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Les sportifs et autres acteurs du milieu du sport en prennent de plus en plus conscience : leurs activités peuvent être génératrices de déchets. Le droit français entend donc les encadrer : à partir du 1^er janvier 2022, les fabricants et distributeurs d’articles de sport seront tenus d’organiser la collecte des déchets pour favoriser le réemploi et le recyclage, dans le cadre d’une filière « responsabilité élargie du producteur ». Explications et implications.

Le marché des articles de sport et de loisirs (ASL) est très dynamique : c’est le 3ème marché des biens de consommation en France, les achats de ces articles auraient généré plus de 11,5 milliards d’euros en 2018. A ce titre, environ 200.000 tonnes d’articles ont été mises sur le marché français en 2017. Sur cette base, l’ADEME (l’Agence française de la transition écologique) prévoit que les quantités de déchets d’articles de sport et de loisirs générés annuellement représentent environ 55% des mises sur le marché, soit environ 104.000 tonnes par an.

Si ces articles sont plutôt bien réemployés grâce notamment aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (Emmaüs, la Recyclerie sportive, etc.), des efforts restent à faire. En l’absence d’organisation structurée du traitement de ces déchets, ces derniers restent principalement collectés avec les ordures ménagères résiduelles ou avec les encombrants et sont donc très majoritairement mis en décharge ou incinérés.

Pour remédier à cette situation, la loi française a entendu organiser la gestion de ces déchets, via la mise en place d’une filière d’une responsabilité élargie du producteur (REP).

Qu’est-ce que la REP articles de sport et de loisirs ?

L’ADEME définit la REP comme un dispositif qui implique que les acteurs économiques sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur conception jusqu’à leur fin de vie.

De nombreuses « filières REP » existent depuis leurs mises en place en 1992 : les emballages ménagers, les produits électroniques, les produits textiles ou d’habillement, etc. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a créé de nouvelles filières à REP à compter du 1^er janvier 2022, et notamment celle pour les articles de sport et de loisirs.

Qui est concerné ? Les acteurs du milieu sportif susceptibles d’être considérés comme des « producteurs de déchets » sont entendus largement par la loi française. Il faut retenir qu’il s’agit des personnes qui mettent sur le marché des produits, soit, notamment, les fabricants ou encore les importateurs d’articles de sport et de loisir en France.

De quels articles parle-t-on ? Les produits soumis à la REP sont les « cycles et engins de déplacement personnel non motorisé » – comme les vélos, mais également des produits et accessoires destinés à la pratique sportive et aux activités de plein air. C’est par exemple le cas des ballons de foot, des planches de skate, des balles de tennis, etc.

Ne sont toutefois pas concernés par le dispositif les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, ou encore les produits inamovibles des terrains de sport – comme les paniers de basket fixés au sol.

Il faut également noter que les déchets de certains articles étaient déjà pris en charge par d’autres filières : par exemple un t-shirt de sport, par la filière textile d’habillement ; un vélo électrique par la filière des équipements électriques et électroniques.

Quels impacts pour les entreprises du sport ?

Les principales implications de la création de cette nouvelle REP pour les entreprises du sport sont de nature organisationnelle et financière.

En premier lieu, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective. Ceux-ci passent le plus souvent par la solution collective en constituant une structure à but non lucratif (un « éco-organisme »), à laquelle ils versent une cotisation financière (une « écocontribution »). A ce sujet, l’Union Sport et Cycle a affirmé que la filière des ASL sera pilotée par Ecologic, un éco-organisme déjà existant pour les déchets des équipements électriques et électroniques. Il est important de noter que cette contribution peut être affectée d’un bonus ou d’un malus selon les performances environnementales du produit, et ce dans le but de promouvoir leur éco-conception.

En second lieu, la REP induit une adaptation de l’offre des articles de sport au bénéfice du consommateur d’articles sportifs. Pour les distributeurs, la loi permettra à ces consommateurs de déposer auprès des distributeurs leurs produits usagés à partir du 1^er janvier 2023. Dans certains cas, la reprise sera possible après une vente en magasin ou après livraison (« reprise 1 pour 1 »), mais elle pourra également être possible dans d’autres cas sans même que l’utilisateur ait acheté un ASL auprès du distributeur (« reprise 1 pour 0 »). Pour les fabricants, la loi impose davantage d’information du consommateur (ex : information sur les qualités et caractéristiques environnementales du produit).

Quels bénéfices environnementaux ?

Selon l’ADEME, la mise en marché de produits plus durables et réemployables, conjugués à un développement des acteurs du réemploi et l’émergence de nouveaux modèles économiques, devrait permettre à terme de permettre d’augmenter la durée de vie des produits et le nombre de cycles d’utilisation avant leur mise à rebut. Ceci sera donc bénéfique en réduisant les impacts environnementaux associés à la consommation et à la production de nouveaux biens nécessaires à la pratique sportive.