Le Sénat travaille actuellement sur une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (Loi Sport ou PPL Sport). Des mesures liées au développement durable et à l’environnement y ont été adoptées.
“Démocratiser le sport en France”. Le Sénat table actuellement sur cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en mars dernier. Sport-santé, pratique sportive scolaire et universitaire, développement du sport pour tous, gouvernance des fédérations sportives et économie du sport : les sujets sont nombreux et vastes autour de la démocratisation du sport en France.
Michel Savin, sénateur LR de l’Isère et rapporteur de la PPL, a remis hier son rapport sur cette proposition de loi, appelée PPL Sport. Il y est notamment proposé la réécriture intégrale du premier article du code du sport, qui s’impose donc à l’intégralité des acteurs, en indiquant que “La pratique des activités physiques et sportives participe à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies.” Un amendement qui s’inscrit dans la droite lignée des engagements du CIO en faveur des ODD et de la volonté de porter ce sujet au sein du mouvement sportif. En l’inscrivant à l’article premier du code du sport, cela donne une réelle force à ces engagements.
D’autres amendements en lien avec les sujets environnements ont été proposés, dont l’ajout du “développement durable” aux objets traités par les conférences régionales du sport, dans le cadre de l’établissement des projets sportifs territoriaux. Michel Savin a aussi soutenu un amendement visant à simplifier et adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.
“Démocratiser le sport est une belle intention, nous l’avons transformée en réelle ambition” s’est exprimé le Sénateur de l’Isère hier sur Twitter. “Le texte adopté ce matin est un texte solide, qui fait des propositions nouvelles, concrètes et attendues par le mouvement sportif. Nous proposons un réel soutien à la pratique sportive pour tous, à tous les âges de la vie, et sur tout le territoire.”
La proposition de loi sera examinée au Sénat les 18 et 19 janvier.
Développement du #sport : nous proposons de réelles avancées !
– Vestiaires et douches pour toute construction d’entreprise
– Lutte contre toutes les violences
– Adaptation du droit des sites naturels
– Soutien à la réalisation des #ODD
– Réaffirmation du principe de #laïcité pic.twitter.com/KpZdDvxT0e— Michel Savin (@MichelSavin38) January 5, 2022
