Temps règlementaire Neige de culture artificielle Ecolosport
Temps réglementaire, c’est la nouvelle rubrique juridique d’Ecolosport ! Tous les mois, retrouvez un nouvel article qui vous permettra de jouer dans les règles.

Elle sera sous toutes les carres aux JOP d’hiver de Pékin 2022. La neige de culture est de plus en plus utilisée dans les stations de montagne pour faire face à l’absence de neige, à laquelle s’ajoute le bond du tourisme d’hiver. Si la production de neige vise à pallier les effets du réchauffement climatique, elle peut également les accélérer. En France, comment la loi encadre les incidences de ces installations sur l’environnement ?

La neige artificielle avait, dans un premier temps, vocation à compenser des manques ponctuels de neige (ex : en bas de station ou en fin de saison). Désormais, les stations « cultivent » la neige par le biais d’équipements généralisés sur l’ensemble de la station – d’où l’autre appellation « neige de culture » pour désigner la neige créée par la technologie humaine.

Le principe de fabrication de la neige consiste en la projection de gouttelettes d’eau dans l’air ambiant à température négative par l’intermédiaire d’un enneigeur. Déjà en 2009, un rapport public mettait en exergue les impacts en termes énergétiques (utilisation de pompes à eau, de compresseurs d’air et de ventilateurs, qui sont consommateurs d’énergie électrique), de biodiversité (atteinte aux habitats de la faune et de la flore), mais surtout relatifs à la ressource aquatique de ce procédé. En effet, selon le département des Hautes-Alpes, la grande quantité d’eau utilisée pour l’enneigement artificiel provient de ressources diverses (lacs naturels, réserves artificielles alimentées par des cours d’eau, des forages, des trop-pleins d’eau potable, la récupération d’eaux de ruissellement, prélèvements directs dans les cours d’eau). Concernant les impacts chimiques, la chambre professionnelle des opérateurs de domaines skiables (Domaines Skiables de France) a imposé à l’ensemble des opérateurs de ne plus utiliser d’additifs cryogènes pour la fabrication de la neige de culture.

Du fait de l’ensemble de ces effets, la loi française encadre la construction et mise en service de ces installations. Le présent article prend l’exemple de la Région Auvergne Rhône-Alpes, dite « la première région de la montagne en Europe », avec 75% de son territoire situé en montagne. Consciente des enjeux de l’enneigement artificiel pour son territoire, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a d’ailleurs rédigé en 2019 un document de cadrage intitulé « Production de neige de culture dans un contexte de changement climatique ».

Gestion et planification locales

Différents documents de planification locale peuvent chercher à adapter la question de l’enneigement artificiel aux enjeux écologiques du territoire.

Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (« SDAGE ») 2015-2021 du bassin Rhône-Méditerranée demande par exemple aux acteurs économiques du territoire de prendre en compte la rareté de la ressource en eau, en prévoyant notamment que les dossiers relatifs aux projets d’installation ou d’extension d’équipements pour l’enneigement artificiel s’appuient sur un certain nombre d’éléments (une analyse de leur opportunité au regard de l’évolution climatique, un bilan des ressources sollicitées et volumes d’eau utilisés, etc.).

Autre exemple, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (« SRADDET ») de la Région Auvergne Rhône-Alpes insiste sur le recul de la ressource en eau, dont les zones humides, du fait de la création de retenues d’eau pour la neige artificielle, et prévoit de rationaliser les usages de l’eau en contexte de changement climatique, notamment pour le tourisme d’hiver.

Au-delà de ces outils de planification, la loi française soumet les équipements nécessaires à la création de neige artificielle à un certain nombre d’autorisations.

Temps règlementaire Neige de culture artificielle Ecolosport

(Principales) autorisations requises

Plusieurs dispositifs règlementaires doivent être mobilisés pour appréhender et mitiger les impacts des équipements d’enneigements sur l’environnement.

D’abord, les acteurs économiques voulant recourir à ce type d’installations devront déposer un « dossier loi sur l’eau ». Il est important de noter que l’autorisation délivrée dans le cadre de cette procédure doit être compatible aux dispositions du SDAGE (cf. ci-dessus). A ce titre, dans sa note de doctrine de 2019, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes prévoit que le dossier loi sur l’eau devra, a minima, justifier l’opportunité du projet au regard du changement climatique, le besoin en eau et préciser l’impact sur la ressource en eau du prélèvement.

Ensuite, le code de l’environnement impose que tout projet susceptible d’altérer ou de détruire une espèce protégée ou son habitat est interdit, sauf dérogation. Pour les exploitants d’installations de neige artificielle, il convient donc, bien en amont, d’engager des inventaires faunistiques et floristiques de manière à caractériser l’état initial du milieu en termes d’espèces protégées et d’engager le cas échéant la procédure pour obtenir la « dérogation espèces-protégées ». Il faut toutefois avoir à l’esprit que celles-ci sont, depuis récemment, très souvent annulées par la justice, qui n’identifie pas de motif justifiant de telles dérogations.

A noter également que les dossiers dérogations espèces protégées et loi sur l’eau sont désormais compris dans un dossier unique « d’autorisation environnementale ».

Enfin, un projet d’installations d’enneigement peut également être soumis à la procédure dite « d’évaluation environnementale » en tant qu’ « installations et aménagements associés permettant d’enneiger » une piste de ski. Comme son nom l’indique, cette procédure a vocation à identifier l’ensemble des incidences notables des projets sur l’environnement ou la santé humaine du fait de leur nature, leur dimension ou leur localisation. Un des aspects majeurs de cette procédure est de soumettre à la participation du public (à « enquête publique ») le projet évalué.

Pas d’autorisation(s) environnementale(s), pas d’aides publiques ?

Si le respect de ces contraintes règlementaires vise en premier lieu à limiter les incidences de ces installations sur l’environnement, celles-ci peuvent également conditionner la faisabilité financière d’un projet d’enneigement.

En effet, les dispositifs d’enneigement artificiel bénéficient à, ce jour, d’un réel soutien politique via la création d’aides publiques locales. Toutefois, l’octroi de ces fonds publics peut être conditionné, d’une part, à la démonstration par le pétitionnaire de la préservation de la ressource et d’autre part, à l’obtention préalable de l’ensemble des autorisations nécessaires aux investissements. C’est en tout cas ce qu’affirme la Région AURA dans le cadre du « Plan Montagne II ».

Dans la même rubriqueA la une

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.