Le Sénat travaille actuellement sur une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (Loi Sport ou PPL Sport). Des mesures liées au développement durable et à l’environnement y ont été adoptées.

« Démocratiser le sport en France ». Le Sénat table actuellement sur cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en mars dernier. Sport-santé, pratique sportive scolaire et universitaire, développement du sport pour tous, gouvernance des fédérations sportives et économie du sport : les sujets sont nombreux et vastes autour de la démocratisation du sport en France.

Michel Savin, sénateur LR de l’Isère et rapporteur de la PPL, a remis hier son rapport sur cette proposition de loi, appelée PPL Sport. Il y est notamment proposé la réécriture intégrale du premier article du code du sport, qui s’impose donc à l’intégralité des acteurs, en indiquant que « La pratique des activités physiques et sportives participe à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies. » Un amendement qui s’inscrit dans la droite lignée des engagements du CIO en faveur des ODD et de la volonté de porter ce sujet au sein du mouvement sportif. En l’inscrivant à l’article premier du code du sport, cela donne une réelle force à ces engagements.

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Michel Savin, sénateur de l’Isère et rapporteur de la Loi Sport

D’autres amendements en lien avec les sujets environnements ont été proposés, dont l’ajout du « développement durable » aux objets traités par les conférences régionales du sport, dans le cadre de l’établissement des projets sportifs territoriaux. Michel Savin a aussi soutenu un amendement visant à simplifier et adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.

« Démocratiser le sport est une belle intention, nous l’avons transformée en réelle ambition » s’est exprimé le Sénateur de l’Isère hier sur Twitter. « Le texte adopté ce matin est un texte solide, qui fait des propositions nouvelles, concrètes et attendues par le mouvement sportif. Nous proposons un réel soutien à la pratique sportive pour tous, à tous les âges de la vie, et sur tout le territoire. » 

La proposition de loi sera examinée au Sénat les 18 et 19 janvier.

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